1.1 Squadra Velo est une division de Wolvenberg NV, dont le numéro d’entreprise est 0417.886.490, et dont le siège social est situé à 2550 Kontich, Mouterij 10 bus A (ci-après « Squadra Velo »). Wolvenberg est une entreprise belge spécialisée dans les vêtements et accessoires pour le cyclisme depuis plus de 40 ans. Par l’intermédiaire de sa division Squadra Velo, des vêtements et accessoires de cyclisme personnalisés de grandes marques sont conçus et vendus. Squadra Velo peut être contacté par téléphone au +32 (0)3/458.71.71, par fax au +32 (0)3/458.71.72 ou par e-mail KOPMAN@SQUADRAVELO.COM.
1.2 Toutes les commandes du client-acheteur et toutes les offres, confirmations de commande, factures et autres documents émanant de Squadra Velo et les accords entre le client-acheteur et Squadra Velo sont soumis aux présentes conditions de vente et de livraison. Ils peuvent également être consultés sur le site web de la Squadra Velo : WWW.SQUADRAVELO.COM.
1.3 Le client-acheteur est réputé accepter les présentes conditions de vente et de livraison par le seul fait de passer commande. Les conditions générales, sous quelque dénomination que ce soit, du client-acheteur qui dérogent aux présentes conditions de vente et de livraison de Squadra Velo ne sont pas applicables et ne peuvent être opposées par Squadra Velo, sauf dans le cas où Squadra Velo les aurait expressément acceptées par écrit préalablement à toute conclusion de contrat.
1.4 La nullité ou l’inapplicabilité d’une des clauses des présentes conditions de vente et de livraison n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres clauses. En cas de nullité ou d’inapplicabilité de l’une des clauses, les parties lui substituent d’un commun accord une nouvelle clause qui se rapproche le plus possible de l’intention des parties.
1.5. Dans la mesure où les présentes conditions de vente et de livraison sont également rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte néerlandais sera toujours déterminant en cas de divergence.
2.1 Le contenu des catalogues et du site web n’est pas exhaustif et les informations qui y figurent, telles que, mais sans s’y limiter, les tailles, les articles, les prix, les propriétés, les représentations sont purement indicatives et n’engagent pas Squadra Velo.
2.2 Le contenu des catalogues et du site web ainsi que les informations qu’ils contiennent peuvent être modifiés par Squadra Velo à tout moment sans préavis.
3.1 Les offres émises par Squadra Velo sont contraignantes pour la durée indiquée (date de validité). Si aucune durée n’est spécifiée, une offre sera valable pendant 30 jours.
3.2 Une commande du client/acheteur est confirmée par Squadra Velo au moyen d’une confirmation de commande. Toutefois, Squadra Velo peut renoncer à la confirmation de commande susmentionnée, sans préjudice de l’applicabilité des présentes conditions de vente et de livraison.
3.3 En cas de divergence entre la commande passée par le client/acheteur et la confirmation de commande ou le devis de Squadra Velo, seul le devis ou la confirmation de commande de Squadra Velo fait foi.
4.1. Squadra Velo peut adapter ses prix à tout moment.
4.2. Les changements de prix n’affectent pas les contrats en cours avec le client-acheteur et les offres en cours dont le terme n’a pas expiré.
5.1 Délai de livraison : Sauf accord écrit entre les parties, les délais de livraison indiqués sont indicatifs et n’engagent pas Squadra Velo.
5.2 Lieu de livraison : Sauf convention contraire, les marchandises seront livrées et mises à la disposition du client-acheteur dans les entrepôts de Squadra Velo. Dans ce cas, le client/acheteur est responsable du transport et doit retirer et accepter les marchandises dans les entrepôts de Squadra Velo dans les 5 jours ouvrables suivant la demande de retrait des marchandises par Squadra Velo. Par jours ouvrables, on entend tous les jours sauf les samedis et dimanches et les jours fériés belges. Si le client/acheteur n’enlève pas les marchandises, Squadra Velo a le droit de stocker les marchandises aux frais et aux risques du client/acheteur. Dans ce cas, le client-acheteur sera redevable de frais de stockage de 0,5% du prix d’achat par mois entamé. S’il a été convenu que Squadra Velo se charge du transport, Squadra Velo aura, à défaut d’accord sur le mode de transport, le choix du transporteur et la marchandise sera en tout état de cause transportée aux frais et risques du client-acheteur. Les marchandises livrées restent la propriété de Squadra Velo jusqu’à ce que le client-acheteur ait payé intégralement le prix d’achat, les intérêts et les frais. Néanmoins, le risque lié aux marchandises est transféré au moment de la livraison.
Le client-acheteur doit immédiatement prendre livraison des biens livrés et vérifier qu’ils ne présentent pas de défauts ou de non-conformités visibles. Toutes les réclamations concernant des défauts visibles et des non-conformités telles qu’une livraison incorrecte, des dommages aux marchandises et des quantités incorrectes, etc., doivent être soumises par écrit et en détail par e-mail (KOPMAN@SQUADRAVELO.COM) dans les 48 heures suivant la livraison et avant toute manipulation ou utilisation des marchandises livrées par le client-acheteur.
Les réclamations relatives aux vices cachés ou aux non-conformités cachées doivent être soumises par lettre recommandée à Squadra Velo dans les 8 jours ouvrables de leur découverte, mais au plus tard dans les 12 mois de la livraison. Dans tous les cas, le client/acheteur doit tenir la marchandise défectueuse à la disposition de Squadra Velo. En cas de réclamation opportune et fondée pour non-conformité ou vice caché, le client-acheteur n’a que la possibilité de réclamer le retour des marchandises défectueuses, sans pouvoir faire valoir un quelconque droit à indemnisation. En tout état de cause, l’obligation de garantie de Squadra Velo est à tout moment limitée à la garantie fournie par le fabricant des marchandises à livrer. Cette garantie est en tout cas limitée au remplacement ou à la réparation des biens livrés, et la garantie n’est applicable qu’en cas d’utilisation correcte des biens livrés dans des circonstances normales.
L’acheteur-consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité des biens achetés pendant une période de deux ans à compter de la livraison (cf. article 1649quater du Code civil). Si l’acheteur-consommateur constate un défaut de conformité, il doit en informer Squadra Velo dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, faute de quoi il ne pourra plus invoquer le défaut de conformité constaté.
Si l’acheteur-consommateur a informé Squadra Velo en temps utile du défaut de conformité constaté et si le défaut relève de la garantie légale, l’article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si le coût de la réparation est excessif, Squadra Velo peut remplacer l’article par un article similaire.
Toutefois, Squadra Velo ne sera pas tenue de réparer ou de remplacer le produit dans les cas suivants, entre autres :
- les dommages causés par l’intention ou la négligence
- l’usure normale
- non-respect des instructions d’utilisation et/ou d’entretien
- utilisation imprudente
La responsabilité de Squadra Velo envers le client sera toujours limitée au montant du prix d’achat des marchandises vendues, tel qu’il est indiqué sur la facture, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect, spécial, accidentel, punitif, consécutif ou produit, tel que, mais sans s’y limiter, les coûts de transport, les frais de voyage et d’hébergement, la réduction des bénéfices, l’interruption des activités. Le dépôt d’une plainte ne suspend pas l’obligation de paiement du client-acheteur pour les marchandises litigieuses.
7.1. Au moment de la conclusion du contrat, le client-acheteur est redevable à Squadra Velo d’un acompte d’au moins 50% du prix total TTC, sauf convention contraire expresse.
7.2 Le solde du prix total doit être payé avant la livraison des marchandises.
7.3 Toute contestation concernant les factures de Squadra Velo doit être faite par écrit, en indiquant les raisons, dans les 8 jours ouvrables suivant la date de la facture.
7.4 En cas de non-paiement d’un acompte et/ou de non-paiement du solde à la livraison, Squadra Velo a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations vis-à-vis du client/acheteur. En tout état de cause, si le paiement n’est pas effectué à l’échéance convenue, le client-acheteur sera tenu de payer à Squadra Velo, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 8% l’an sur le montant restant dû du prix total, ainsi que des dommages et intérêts forfaitaires égaux à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 250 euros. Si Squadra Velo, de son côté, est en défaut par rapport à une obligation de paiement de l’acheteur-consommateur, l’acheteur-consommateur peut réclamer à Squadra Velo des dommages-intérêts liquidés similaires et des intérêts moratoires.
Les dessins réalisés par Squadra Velo concernant les vêtements d’équipe sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de Squadra Velo.
Les dessins et modèles ne peuvent être utilisés par vous que dans le cadre de commandes de ces vêtements d’équipe conçus par Squadra Velo. Si la commande de vêtements d’équipe n’aboutit pas pour une raison ou une autre, ce dessin ne pourra pas être copié et/ou utilisé ailleurs, le tout sous peine d’une indemnité forfaitaire de 1 000 €, sans préjudice du droit de Squadra Velo de réclamer ses dommages réels.
9. 1 Si le client-acheteur ne respecte pas ses obligations, y compris ses obligations de payer le prix et de prendre livraison des marchandises, Squadra Velo a le droit de résilier le contrat d’achat par une seule déclaration écrite et sans intervention judiciaire aux frais du client-acheteur, et Squadra Velo a droit à une indemnité forfaitaire égale à 30% de ce que le client-acheteur aurait dû payer à Squadra-Velo en cas d’exécution du contrat. sans préjudice du droit de Squadra Velo à une indemnisation intégrale des frais et dommages, et sans que le client-acheteur puisse faire valoir un quelconque droit à indemnisation.
9.2 La résiliation par le client-acheteur d’un contrat conclu ne peut avoir lieu qu’avec l’accord écrit préalable de Squadra Velo. Si Squadra Velo accepte l’annulation, le client-acheteur est redevable à Squadra Velo d’une indemnité d’au moins 30 % de ce que le client-acheteur aurait dû payer à Squadra Velo si le contrat avait été exécuté, sans préjudice du droit de Squadra Velo à la réparation intégrale des frais et dommages, et sans que le client-acheteur puisse faire valoir un quelconque droit à indemnisation.
Étant donné que les biens achetés auprès de Squadra Velo sont toujours des biens personnalisés, le droit de révocation prévu à l’article VI.47 et suivants du RME n’est pas applicable. Une commande passée, même s’il s’agit d’un achat à distance et que le client-acheteur est un consommateur, est donc toujours définitive et contraignante.
Squadra Velo se soucie de votre vie privée et, ce faisant, agit toujours conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (abrégé : AVG ou GDPR). La déclaration de confidentialité complète peut être consultée ICI.
Tous les accords entre vous et Squadra Velo et les litiges y afférents sont régis par le droit belge. Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’élimination des présentes conditions de livraison et de vente et des contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions de livraison et de vente sera, au choix du demandeur, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Squadra Velo ou des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu de résidence du défendeur, sans préjudice du droit des consommateurs d’invoquer les dispositions de l’article 624 du Code judiciaire ou du règlement de l’UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
